Le Relevé d'Informations délivré par les assureurs

L’avis d’échéance ou l’appel de cotisation délivré par l’assureur doit indiquer le coefficient de bonus ou de malus ainsi que le montant de la cotisation de base.
De plus, l’assureur doit remettre au souscripteur un relevé d’informations comportant notamment :

• la date de souscription du contrat ;
• le numéro d’immatriculation du véhicule ;
• les nom, prénoms, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur (et de chaque conducteur désigné dans le contrat) ;
• le nombre, la nature, la date des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles qui précèdent l’établissement du relevé d’informations, le nom des conducteurs responsables et leur part de responsabilité ;
• le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
• la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Ce relevé est délivré par l’assureur en cas de résiliation du contrat et dans les quinze jours à compter d’une demande expresse du souscripteur.

Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules, appareils ou matériels définis à l’article

R. 311-1 du Code de la route (cyclomoteur, quadricycle lourd à moteur, véhicule de collection…).