Comment fonctionne le BONUS - MALUS des assurances ?

Le bonus-malus, appelé également coefficient de réduction-majoration, s'applique à la prime de référence, c'est-à-dire la prime de l'assureur. Il prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat (par exemple, prise en compte des sinistres d'octobre à octobre pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre).

La règle de fonctionnement du bonus-malus est imposée aux assureurs. En revanche, la prime de référence est déterminée par l'assureur, et chaque assureur a ses propres primes de référence. L'assuré doit donc vérifier la prime de référence applicable.

Les sinistres pris en compte sont ceux qui comportent une part de responsabilité de l'assuré à l'exclusion :

• des accidents de stationnement sans tiers identifié,
  
• des vols,
  
• des incendies
  
• et des bris de glace.
  

Le coefficient de bonus-malus est transféré automatiquement 

• en cas de changement de véhicule,
  
• ou si l'assuré en acquiert un supplémentaire, sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels.
  

L'assureur délivre à chaque échéance annuelle, ou sur demande de l'assuré, un relevé d'informations indiquant les sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédant l'établissement du dit relevé.